Conditions Générales de Vente (Terms of Sale)

Dernière mise à jour : 05/08/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent toutes les transactions et achats in-app (In-App Purchases) effectués au sein de l'application mobile Echo, éditée par DELEPORTE Hugo (ci-après "l'Éditeur"), domicilié au 31 boulevard pasteur, Bures-sur-Yvette 91440, Essonne.

Deux types d'achats distincts sont proposés, et ils obéissent à des règles différentes :

2. Processus de Paiement et Tarifs

Les prix affichés dans l'application sont indiqués dans la devise locale de l'utilisateur (ex: Euros) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'utilisateur ; pour l'abonnement, voir l'article 3.2 s'agissant des changements de prix en cours de contrat.

3. Abonnement Echo Premium

L'abonnement Echo Premium est un contrat à durée déterminée reconduit automatiquement à l'échéance de chaque période, jusqu'à sa résiliation par l'utilisateur. Il est souscrit, facturé et reconduit exclusivement via Google Play Billing, sur le compte Google associé à l'appareil ; l'Éditeur n'intervient à aucun moment dans l'encaissement.

3.1 Formules, durées et tarifs

Trois formules sont proposées. Elles ouvrent exactement les mêmes fonctionnalités et ne diffèrent que par la durée de la période facturée :

Formule Durée d'une période Prix TTC en France Reconduction
Mensuelle 1 mois 9,49 € tous les mois
Trimestrielle 3 mois 21,99 € tous les 3 mois
Annuelle 12 mois 59,99 € tous les 12 mois

Les prix ci-dessus sont ceux applicables en France, toutes taxes comprises. Google Play applique une grille tarifaire propre à chaque pays : le prix effectivement facturé, dans votre devise, est celui affiché dans l'application au moment de la souscription, et c'est celui-là qui fait foi.

Aucune période d'essai gratuite ni tarif de lancement n'est associé à ces formules : la première période est facturée au tarif plein dès la souscription.

Aucune durée d'engagement minimale n'est imposée au-delà de la période en cours : vous pouvez résilier à tout moment, y compris immédiatement après la souscription, dans les conditions du §3.3.

3.2 Reconduction automatique

Sauf résiliation avant la date d'échéance, l'abonnement est automatiquement reconduit pour une nouvelle période de même durée, au tarif en vigueur, et le compte Google de l'utilisateur est débité à cette date. Google Play notifie l'utilisateur de tout changement de prix avant qu'il ne s'applique et requiert son accord dans les cas prévus par ses propres conditions ; à défaut d'accord, l'abonnement prend fin à l'échéance en cours.

En cas d'échec du prélèvement à l'échéance, Google Play applique un délai de grâce pendant lequel l'accès aux fonctionnalités est maintenu et le paiement est retenté : il est de 7 jours pour les formules mensuelle et trimestrielle, et de 14 jours pour la formule annuelle. À l'issue de ce délai sans régularisation, l'abonnement est suspendu puis résilié par Google.

3.3 Résiliation

L'abonnement se résilie depuis le Google Play Store (Play Store → menu du compte → Paiements et abonnements → Abonnements → Echo → Résilier l'abonnement), et non depuis l'application Echo : l'Éditeur n'a pas la capacité technique de résilier un abonnement à votre place. Lorsque votre abonnement est actif, le bouton « Gérer l'abonnement » de la page Premium de l'application vous y conduit directement.

3.4 Droit de rétractation et remboursement de l'abonnement

La renonciation au droit de rétractation prévue à l'article 5 s'applique à la fourniture immédiate du service : en souscrivant, vous demandez expressément que l'exécution commence sans attendre l'expiration du délai de quatorze jours et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28 (13°) du Code de la consommation.

Les demandes de remboursement relèvent de la politique de Google Play, plateforme de paiement (article 6) : un remboursement peut être demandé directement auprès de Google dans les 48 heures suivant l'achat ; au-delà, la demande est adressée à l'Éditeur, qui l'examine au regard de la présente politique et des dispositions légales applicables. Ces stipulations ne font pas obstacle aux droits que vous tenez de la loi, notamment en cas de service non conforme ou de prélèvement non autorisé.

4. Livraison du Contenu Numérique

Une fois le paiement validé par le Google Play Store ou l'App Store d'Apple, la contrepartie est active immédiatement : le badge ☕ apparaît sur le profil pour le don, et les fonctionnalités Premium sont ouvertes pour l'abonnement. Rien n'est "crédité" au sens d'un solde — c'est l'état du profil qui change.

Cette activation passe par une notification que la plateforme de paiement envoie à nos serveurs, ce qui peut prendre quelques instants. En cas d'erreur de synchronisation, l'utilisateur peut utiliser la fonction "Restaurer les achats" disponible dans l'application, gérée par RevenueCat.

5. Absence de Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'Article L. 221-28 (13°) du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En procédant à un achat dans l'application Echo, vous donnez votre accord préalable exprès pour que l'exécution commence immédiatement et vous reconnaissez que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation. S'agissant du "café", cet achat est de surcroît un don : il est par nature définitif, et aucun remboursement n'est accordé une fois le paiement validé et le badge activé, sous réserve de l'article 6.

Le même mécanisme s'applique à la souscription et à chaque reconduction de l'abonnement Echo Premium, dont l'accès est ouvert immédiatement : voir le §3.4, qui précise en outre les modalités de remboursement propres à l'abonnement.

6. Responsabilité et Remboursements

Puisque les transactions financières sont traitées par Google Play et Apple, l'Éditeur n'a pas la capacité technique de procéder directement à des annulations de paiement ou à des remboursements.

7. Modification des Conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à tout nouvel achat effectué après leur publication dans l'application.

8. Loi Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'utilisateur s'engage à contacter en priorité l'Éditeur à l'adresse deleportehugo.dev@gmail.com afin de trouver une solution amiable.